Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent l'utilisation de l'application mobile Sportly ("l'Application"), éditée par AMAH SASU (SIREN 920 991 627). En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application, l'utilisateur ("l'Utilisateur") accepte sans réserve les présentes CGU.
2. Description du service
Sportly est une application mobile permettant aux sportifs amateurs :
- de créer un profil sportif (sports pratiqués, niveau, géolocalisation),
- de découvrir et rejoindre des matchs sportifs ouverts ("lobbies") près de chez eux,
- d'organiser leurs propres matchs,
- de communiquer avec d'autres joueurs via des chats de match,
- de suivre leur progression (MMR, classement, statistiques) selon le tier d'abonnement souscrit.
Sports couverts au lancement : Padel, Football 5v5, Tennis, Basketball 3x3, Badminton.
3. Inscription et compte
3.1 Conditions
L'inscription est ouverte aux personnes physiques âgées d'au moins 16 ans. L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies à l'inscription.
3.2 Identifiants
L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute utilisation du compte est réputée faite par lui.
3.3 Suppression
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les Réglages de l'Application. AMAH se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.
4. Tiers d'abonnement
| Tier | Prix | Accès |
|---|---|---|
| Découverte | Gratuit | Consultation des profils, aucune action possible |
| Player | 4,99 €/mois TTC | Matchmaking, chat, organisation de matchs, historique |
| Champion | 9,99 €/mois TTC | Tout Player + ranking MMR, matchs classés, leaderboard, stats |
Les nouveaux Utilisateurs bénéficient de 14 jours d'essai Champion gratuit, sans engagement, résiliable à tout moment avant l'échéance.
5. Paiement et résiliation
Les abonnements sont gérés par Apple App Store (iOS) et Google Play (Android). Le paiement, le renouvellement automatique et la résiliation s'effectuent directement depuis le compte Apple/Google de l'Utilisateur.
- iOS : Réglages → [Votre nom] → Abonnements
- Android : Play Store → Profil → Paiements et abonnements → Abonnements
Aucun remboursement ne pourra être demandé directement à AMAH ; les demandes doivent être adressées à Apple ou Google selon la plateforme d'achat.
6. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- ne pas usurper l'identité d'un tiers,
- ne pas publier de contenu illicite, haineux, harcelant, discriminatoire ou à caractère sexuel dans les chats de match,
- ne pas perturber le fonctionnement de l'Application (spam, tentatives d'intrusion, etc.),
- respecter les autres Utilisateurs (fair-play, ponctualité aux matchs rejoints),
- ne pas utiliser l'Application à des fins commerciales sans accord préalable d'AMAH.
Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis ni remboursement.
7. Modération et signalements
L'Utilisateur peut signaler tout comportement inapproprié via la fonction "Signaler" disponible sur les profils et dans les chats. AMAH s'engage à examiner chaque signalement dans un délai raisonnable et à prendre les mesures appropriées.
8. Responsabilité
8.1 Matchs et activités sportives
Sportly est un outil de mise en relation. AMAH n'organise pas les matchs, ne fournit pas d'équipement, ne loue pas de terrain et n'est pas présent physiquement. L'Utilisateur participe aux matchs sous sa propre responsabilité, à ses risques et périls. Il est invité à souscrire une assurance responsabilité civile et à vérifier son aptitude physique avant toute pratique.
8.2 Service "tel quel"
L'Application est fournie "en l'état" et "selon disponibilité". AMAH met tout en œuvre pour assurer la continuité du service mais ne saurait garantir une disponibilité 24/7 ni une absence totale de bugs.
8.3 Limitation
Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité d'AMAH est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au titre de son abonnement sur les 12 derniers mois.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité, partie intégrante des présentes CGU.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de l'Application sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les contenus publiés par l'Utilisateur (messages, photo de profil) restent sa propriété ; il accorde toutefois à AMAH une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour les afficher dans l'Application aux fins du service.
11. Modification des CGU
AMAH se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur par email ou via une notification dans l'Application au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
13. Contact
- Email : contact@gosportly.app
- Courrier : AMAH SASU — 27 rue Victor Hugo, 69780 Mions, France